Un appartement neuf ne s’achète pas comme un appartement ancien car l’acquéreur devient propriétaire au fur et à mesure de l’avancement de la construction. C’est pour cette raison que le prix est payé progressivement à chaque appel de fonds du promoteur correspondant à des étapes déterminées dans le contrat de réservation (la promesse de vente pour un achat en Vente en Etat Futur d’Achèvement (VEFA), c’est-à-dire dans le neuf).

Après avoir choisi un programme, puis un appartement dans ce programme il reste à formaliser concrètement cet achat par :

1. La signature d’un contrat de réservation par lequel le promoteur s’engage à vous réserver l’acquisition du bien qui vous intéresse. A la signature du contrat de réservation, un dépôt de garantie vous sera demandé. Parfois 5% du prix d’acquisition, parfois moins. Ce dépôt de garantie sera établi à l’ordre du notaire du promoteur.
2. Après la signature du contrat de réservation, le promoteur vous le notifiera (terme pompeux pour vous dire qu’il vous l’envoie après l’avoir signé) par lettre recommandée postale ou électronique. A partir de la réception de contrat de réservation, vous disposez d’un délai de rétractation de 10 jours pendant lequel vous pouvez renoncer à l’acquisition sans motif et bien sûr en récupérant votre dépôt de garantie.
3. A l’issue des 10 jours, vous ne vous êtes pas rétracté et vous devez rapidement obtenir votre prêt et le communiquer au notaire et au promoteur. Habituellement le délai donné à l’acquéreur pour obtenir son prêt est de 60 jours à compter de la signature du contrat de réservation.
4. Une fois le prêt obtenu, le notaire va préparer l’acte authentique par lequel vous deviendrez officiellement propriétaire. Lors de cette signature vous devrez verser (en plus des frais de notaires de 2%) le premier appel de fonds qui est généralement de 30% du prix d’acquisition du bien.

Exemple de calendrier d’appel de fonds :

5. Pour les paiements suivants, l’architecte atteste de l’avancement du chantier et le promoteur appelle le pourcentage exigible défini dans le contrat. L’acquéreur a en général 15 jours pour verser les fonds soit par ses fonds propres, soit en débloquant son prêt. Pour garantir la bonne fin du chantier, les appels de fonds sont versés à la banque qui a accordé la garantie financière d’achèvement au promoteur, sur un compte spécial ouvert à son nom.